Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation
NotreDeco

 

Notre démarche :

Via Home édite des sites communautaires thématiques dont l'objectif est de faire partager des expériences, des connaissances et échanger des avis entre passionnés. Notre mission est large :
- Comment être immédiatement au courant de l'actualité sachant qu'il y a sûrement quelque part, une personne qui a une info ?
- Comment obtenir un conseil, trouver une réponse à un problème pratique : rien de plus simple vous aurez accès au contenu laissé par un passionné, un spécialiste ou même un professionnel.
- Comment trouver des bonnes adresses, des bons plans, s'enrichir des commentaires apportés par les autres ?
- Comment trouver des professionnels ?
Autant de services que nous souhaitons progressivement mettre en place.
Voilà en deux mots les défis que nous lançons aujourd'hui avec vous dans un domaine qui nous tient particulièrement à cœur : la décoration.

En tant que communauté, il est l'affaire de tous que www.notredeco.com soit un site accueillant, chaleureux mais aussi fiable, sérieux et efficace. Pour faire en sorte que ces valeurs soient parfaitement respectées, nous vous proposons ici quelques règles et principes de base. Nous sommes évidemment à votre écoute pour améliorer les choses et rendre vos visites agréables.

Lisez attentivement nos Conditions Générales d'Utilisation, elles ont été écrites dans l'intérêt de tous.

Tout le monde peut devenir rédacteur, surtout si vous avez des connaissances, êtes expert ou simple passionné. Il n'est pas nécessaire de savoir écrire comme un professionnel.
Faites parler votre cœur et votre savoir-faire. Utilisez votre style, soyez le plus naturel possible. Il y a sûrement chez vous des sujets que vous connaissez bien, faites nous en part en fournissant des articles, des images, des vidéos.

 

Pourquoi devenir rédacteur ?

Tout simplement pour faire entendre votre voix et pour nous faire partager vos connaissances. Vous savez probablement beaucoup de choses, même si certaines vous paraissent insignifiantes ou même évidentes, n'hésitez pas à les dire : il y a toujours quelqu'un qui pourra être intéressé.

Publier sur NotreDeco peut permettre d'accroître votre notoriété ainsi que celle de votre éventuel site web ou blog. Chaque rédacteur aura son espace dédié dans lequel il pourra se présenter et établir des liens vers son site ou son blog.

Vous pouvez aussi donner votre avis, faire part sur le site d'un commentaire : tout est conçu pour que vous le fassiez simplement, rapidement. Votre avis nous intéresse et intéresse tout le monde. Faisons-le simplement avec respect et civilité, restons polis et corrects.
Tout contenu offensant ou abusif ne sera évidemment pas toléré. Il en va de même pour les propos diffamatoires sur un professionnel ou un membre de la communauté. Nous tenons à ce que la tonalité du site soit conviviale.

Toute (bonne) idée est bonne à lire. Profitez de l'espace qui vous est ouvert pour dire aux gens ce que vous savez. Les autres membres veulent connaître vos anecdotes, votre expérience et vos opinions. Utilisez vos propres mots, soyez original, distinguez-vous ! Mais attention : respectez les droits de la Propriété Intellectuelle, vous êtes responsable du contenu que vous mettez en ligne sur nos sites.

Notre état d'esprit est avant tout de vous faire confiance. Cependant si quelqu'un nous signale des propos abusifs, insultants ou illégaux, ne respectant par les Conditions Générales d'Utilisation, nous serions dans l'obligation de prendre, après vérification du contenu,  des mesures d'exclusion.
On compte sur vous pour que la bonne humeur circule et que vous trouviez beaucoup de satisfaction lors de vos visites.

 

Merci.

 

 Conditions Générales d'Utilisation

 

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de VIA HOME, éditeur du site NotreDeco. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de VIA HOME. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Le site NotreDeco  propose des Fonctionnalités et des services adaptés à des contenus de type communautaires, consultables sur Internet par tout Visiteur. Toutes les Fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres après leur inscription. A défaut, la tarification serait clairement indiquée au préalable de l'accès aux fonctionnalités payantes. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion disponible sur les sites. 
En devenant Membre de NotreDeco, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre reconnaît également le droit à VIA HOME de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Membres par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Membre d'un ou plusieurs sites édités par VIA HOME et rattachés à Notre Maison.

 

I.  Définitions :

Blog : Page Web évolutive présentant des articles de toutes sortes, mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, sont rattachés directement à la thématique du site auquel le Membre est inscrit, sous réserve du respect de la législation en vigueur et du respect des présentes CGU.

Contenu : tout type d’article (article simple, fiche pratique, trucs et astuces…), image ou vidéo fournis par les Membres des sites édités par VIA HOME

Espaces Communautaires : sont considérés comme des espaces communautaires tous les points d’interaction entre les différents Membres. Sur les Espaces Communautaires, les Membres doivent pouvoir s’identifier et être reconnus.

Espace Privé : espace regroupant des types d’articles ne correspondant nécessairement ni dans la forme ni dans le fond aux articles remontés par la Rédaction sur les pages éditoriales des sites rattachés à Notre Maison. Les articles publiés à titre privé sont accessibles par l’ensemble des Membres depuis le blog de l’auteur mais ne sont pas susceptibles d’apparaître sur les autres pages du site www.notredeco.com

Fonctionnalité(s) : les différents outils et services proposés sur le site

Informations personnelles : données que le Membre peut renseigner lors de son inscription. Certaines de ces informations peuvent être nécessaires au bon fonctionnement des services. Il dépend du Membre et uniquement de sa volonté propre de rendre ces informations visibles au autres Membres et Visiteurs les options « privé » / « ami » / « utilisateur connecté » / « publique ». Si la donnée est classée en mode « Privé », seul le personnel de VIA HOME a accès à cette information ; si la donnée est classée en mode « Ami » seul le personnel de VIA HOME et  les Membres enregistrés en tant qu’amis dans le compte du Membre ont accès à ces données ; si la donnée est classée en mode « Utilisateur connecté » tous les Membres ont accès à ces données et si la donnée est classée en mode « Publique » tout Visiteur du site aura accès à ces données.

Membre : personne ayant souscrit aux Fonctionnalités proposées par les sites édités par VIA HOME en remplissant le formulaire d’adhésion disponible sur les sites en question et ayant accepté les présentes CGU.

Modérateur : collaborateur de VIA HOME ou de l’un de ses partenaires  dont le rôle est d'animer les Espaces Communautaires et de veiller au respect de l’éthique de VIA HOME, développée dans les CGU ci-dessous. En cas de litige, le Modérateur a le droit d’appliquer différents types de sanctions énumérées ci-dessous.

Notre Maison : ensemble des sites à caractère communautaire édités par VIA HOME. 

Partenaires : toute société travaillant avec VIA HOME dans le cadre du fonctionnement de certains services, de la mise en place d’actions ponctuelles ou durables destinées à animer les sites rattachés à Notre Maison, développement d’opérations commerciales organisées ou relayées par les sites édités par Notre Maison.

Rédaction : ensemble des collaborateurs des sites édités par VIA HOME. La Rédaction assure la publication d’articles et la composition de dossiers à partir d’articles publiés sur le site www.notredeco.com  et la mise en valeur de certains articles de Membre ou de Partenaire.

VIA HOME : société éditrice du site www.notredeco.com

Visiteur : internaute visitant les sites rattachés à Notre Maison mais n’ayant pas souscrit aux Fonctionnalités proposées par Notre Maison et n’ayant pas rempli le formulaire d’adhésion. Le Visiteur ne peut produire aucun Contenu, néanmoins, il peut voter sur les articles des Membres.

 

II - Admissibilité

L'accès, l'inscription aux services et aux sites VIA HOME est soumis aux restrictions de la loi applicable dans le pays du visiteur ou du Membre.

Responsabilités de Notre Maison

 

II. 1 Accès aux Fonctionnalités

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Fonctionnalités proposés par NotreDeco sont à la charge exclusive du Membre. C'est le cas en particulier des frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Ainsi Notre Maison ne saurait être considérée comme responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des sites édités par NOTRE MAISON imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à NOTRE MAISON.

NOTRE MAISON fournit à ses Membres toutes les indications techniques nécessaires au bon fonctionnement des Fonctionnalités proposées. Aussi, le Membre est réputé être informé des formats de Contenus qu'il peut publier dans les Espaces Communautaires et des logiciels éventuellement nécessaires au bon fonctionnement desdites Fonctionnalités. En conséquence, NOTRE MAISON ne saurait être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'un non fonctionnement de ces Fonctionnalités si le Membre n'a pas tenu compte des indications techniques mentionnées.

NOTRE MAISON ne peut être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'un non fonctionnement de ses Fonctionnalités en cas de force majeure.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage de moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, panne d'ordinateur, blocage des réseaux de télécommunication, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

NOTRE MAISON assure une disponibilité optimale de ses sites mais ne pourrait être tenue pour responsable en cas de perte, de non-fonctionnement provisoire même dépendant de NOTRE MAISON. NOTRE MAISON n'est en particulier pas un espace de stockage pour des données personnelles et n'assure pas que les données des Membres et utilisateurs soient sauvegardées définitivement.

En sa qualité d'éditeur des sites rattachés à Notre Maison, VIA HOME est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein des sites rattachés à Notre Maison. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre VIA HOME.

 

II. 2 Qualité des Contenus

En sa  double qualité d'éditeur de sites et de prestataire de Fonctionnalités de type communautaires, NOTRE MAISON s'engage à faire son possible pour assurer le bon fonctionnement des Fonctionnalités et vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l'exactitude des informations et des données publiées sur les sites rattachés à NOTRE MAISON.
Néanmoins, NOTRE MAISON  ne saurait être tenue pour responsable des propos publiés par les Membres, ni de l'inexactitude ou de la qualité des informations fournies dans les divers Contenus des sites rattachés à Notre Maison.

Un service de modération est assuré par NOTRE MAISON. Ce service ne saurait être perçu par les Membres comme une entrave à la liberté d'expression mais comme un moyen de préserver la convivialité des Espaces Communautaires en évitant les débordements susceptibles de s'y produire.
Dans le cadre de ce service, les Modérateurs ont toute liberté de retirer, dans les plus brefs délais et sans avoir à en informer l'auteur, tout Contenu considéré comme illicite.

NOTRE MAISON ne peut garantir que ses outils de modérations soient infaillibles. Dans le cas où un Membre ou un Visiteur serait témoin d'un Contenu illicite, il pourra en référer au service de modération de NOTRE MAISON en cliquant sur le lien « signaler un abus » ou en contactant directement le service de modération afin que le Contenu en question soit supprimé dans les plus brefs délais.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le Modérateur se réserve le droit de :

- supprimer le Contenu litigieux : message / article / commentaire /photo... au motif qu'il n'est pas en relation avec le thème de discussion abordé, qu'il contrevient à la ligne éditoriale du site sur lequel il est publié, qu'il est contraire à la loi ou qu'il s'oppose à l'une des clauses éthiques énumérées ci-dessous et que tout Membre s'engage à respecter lors de son inscription

- de rappeler à l'ordre l'auteur de messages litigieux afin qu'il modifie son comportement

- d'exclure temporairement ou définitivement un Membres violant les règles de conduite établies par NOTRE MAISON.

- De reclasser des contenus qui auraient été classés par le Membre dans des catégories qui ne correspondraient pas aux contenus. NOTRE MAISON.

- De Modifier les classements d'une manière générale pour donner plus de clarté au site NOTRE MAISON

Les décisions des Modérateurs ne sont en aucun cas susceptibles d'être contestées : en acceptant les présentes CGU, les Membres s'engagent à respecter leur autorité et, d'une manière générale, les règles qui s'y appliquent.

Par ailleurs NOTRE MAISON interdit formellement les utilisations suivantes pour les Espaces Communautaires :

- Les Espaces Communautaires ne peuvent être utilisés dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit, matériel ou immatériel

- Les Espaces Communautaires ne peuvent être utilisés dans le seul but d'utiliser leur espace de stockage. NOTRE MAISON ne peut en particulier pas garantir la sauvegarde définitive des contenus déposés par le Membre

- Le Membre ne peut insérer dans les espaces communautaires de bannières publicitaires, autres que celles fournies par NOTRE MAISON, éditées par des annonceurs afin de faire la promotion d'un produit matériel ou immatériel ou d'un site web sans avoir consulté Notre Maison au préalable. La diffusion dans les espaces communautaires de bannières promotionnelles faisant l'objet d'une rémunération au clic, à l'affichage ou au lead est proscrite.

- La création massive par le Membre de blogs ou de pages au Contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche

- Le Membre ne peut présenter dans son blog un Contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de diffusion d'annonces fallacieuses ou trompeuses dans le but d'abuser de la bonne foi ou de la crédulité des autres Membres (annonces fictives d'emploi, d'investissement etc.)

 

II. 3 Confidentialité des Contenus

Toutes les contributions publiées sur les sites rattachés à NOTRE MAISON sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du site sur lequel le Membre s'est inscrit.

Certains Contenus publiés par le Membre, des extraits, ou une description d'un article ou d'un blog peuvent être agrégés sur une ou plusieurs pages du site Internet auquel le Membre s'est inscrit, de l'un des sites édités par VIAHOME  ou sur d'autres sites extérieurs aux sites de VIA HOME dans un but de promotion de NOTRE MAISON, dans le respect des contenus à caractère Privés tels que définis .

NOTRE MAISON ne peut garantir qu'un Contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public et ce même si le  Contenu est publié sous la forme de « Billet» dans son blog. Les Contenus indexés en tant que «Billet» d'un blog, n'étant rattachés à aucune nomenclature prédéfinie par NOTRE MAISON, ne seront jamais remontés sur les pages éditoriales de NotreDeco. Néanmoins, NOTRE MAISON ne peut garantir une stricte confidentialité des Contenus publiés sur l'un des sites qu'elle édite : en effet la publication d'un article le rend consultable directement sur le blog du Membre.

NOTRE MAISON se réserve le droit de contacter un Membre si l'un de ses Contenus classés dans la rubrique « Privé » a retenu l'attention de la rédaction afin de faire remonter ledit contenu dans les pages publiques du site, le Membre devra donner ou non son accord. L'absence de réponse du Membre sera considérée comme un accord tacite.

 

II.4 Partenaires et services intégrés

NOTRE MAISON entend rappeler l'indépendance existant entre ses propres Fonctionnalités et les Services Partenaires tant en termes de Contenus que de prestations.

Le service Shopping 

Les services de Shopping proposés par NOTRE MAISON relève de la responsabilité de son partenaire PureShopping.
PureShopping est un guide shopping spécialisé en Mode, beauté et en Décoration qui a pour objet de permettre aux internautes de trouver les produits qu'ils recherchent parmi leurs partenaires e-commerçants.

L'action de NOTRE MAISON est de mettre à la disposition de son partenaire PureShopping, pour le confort de ses Membres et de ses Visiteurs, plusieurs espaces sur NotreDeco  sous forme d'affiliation en marque blanche.
De fait, PureShopping gère  intégralement et de manière autonome le bon fonctionnement des espaces alloués et propose les articles selon ses propres conditions générales d'utilisation. A ce titre notamment, les tarifs et les produits présentés et comparés sur les sites rattachés à NOTRE MAISON sont fournis à VIA HOME par PureShopping, VIA HOME ne peut donc en garantir l'exactitude.
Les Membres et les Visiteurs reconnaissent également  que VIA HOME ne sauraient être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement d'ordre technique, du au fait que PureShopping dispose de la gestion complète des différents espaces shopping.

NOTRE MAISON a bien un droit de regard et de veto sur les annonceurs mis en avant mais ne peut en aucun cas être considérée comme responsable du contenu, des litiges ou des éventuelles réclamations concernant les achats réalisés sur les espaces alloués à PureShopping.

Les espaces seront répartis comme suit :

- Dans un 1er temps, PureShopping dispose des espaces shopping box ou mini boutiques sur les pages éditoriales, intégrés à la charte graphique du site et proposant, le plus souvent possible, des articles en rapport contextuel avec les contenus éditoriaux.

- Dans un 2ème temps, un onglet « Shopping » dirigera vers une page du site www.notredeco.com  entièrement mise à la disposition de PureShopping et permettant au Membres et aux Visiteurs de faire une recherche d'articles plus générale et indépendante des contenus éditoriaux.

Les transactions financières ayant lieu sur leur interface, les Partenaires de PureShopping sont seuls responsables du respect de l'ensemble des règlementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Visiteurs et aux Membres dans les espaces de shopping, et notamment, des lois et règlement relatifs à la vente à distance, à la protection du consommateur, à la publicité mensongère ou trompeuse, aux prix, à la conformité des produits.
Les Visiteurs et les Membres devront se conformer à leurs conditions générales d'utilisation et/ou de vente pour utiliser leurs services.

D'une manière générale, NOTRE MAISON ne saurait être rendue responsable des transactions et achats réalisés par les Membres ou les Visiteurs avec ses partenaires marchands en ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Membres et les Visiteurs.

 

III. Responsabilité du Membre

III.1Informations personnelles et données sensibles

Le Membre s'engage à fournir, lors de son inscription, une adresse email valable afin de pouvoir recevoir le mail d'ouverture de compte sur le site auquel il s'est inscrit et de pouvoir utiliser les fonctionnalités communautaires. Il s'engage également à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par NOTRE MAISON sur sa messagerie personnelle et sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par NOTRE MAISON auprès du Membre sur sa messagerie personnelle ou sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (login et mot de passe) par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, et ceci sans réserve, tous les moyens nécessaires ayant été mis en œuvre par NOTRE MAISON pour que ces éléments soient en la seule possession du Membre, et soient protégés. En particulier, l'accès par un tiers à la messagerie personnelle d'un Membre ne pourrait en aucun cas être la responsabilité de NOTRE MAISON.

Certains Contenus (article, photographie ou vidéo...) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par NOTRE MAISON et en prend librement la responsabilité exclusive.

Le Membre a accès à ses données personnelles et peut les modifier à tout instant.

Le Membre reconnaît à NOTRE MAISON et à ses partenaires le droit de reproduire et diffuser les informations composant sa présentation (informations, description, images, vidéos...) sur tout ou partie du ou des sites rattachés à NOTRE MAISON auquel le Membre s'est inscrit et ce pour la durée d'exécution des présentes.

Si le Membre ne souhaite plus que NOTRE MAISON ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations recueillies lors de l'inscription, il peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article "Résiliation".

 

III. 2 Données nominatives et personnelles

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Membres des Sites VIA HOME disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978 Les Membres ont un accès direct à ces informations dans leur profil sur le site www.notredeco.com.

Lors de l'inscription du Membre, VIA HOME propose aux visiteurs ou Membres de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, etc... Le visiteur ou Membre peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

VIA HOME peut également proposer à ses Visiteurs ou Membres de recevoir des informations ou des offres promotionnelles de ses Partenaires.

VIA HOME se réserve le droit de collecter des données sur le Membre y compris par l'utilisation de cookies.

VIA HOME peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Membres.

VIA HOME propose explicitement au Visiteur ou Membre de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites de VIA HOME ou en contactant le service VIA HOME

VIA HOME s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte des sites VIA HOME ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

VIA HOME informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxxxxx du xx/xx/xxxx. (en cours de dépôt)

 

III. 3 Responsabilité des propos  et liens vers des sites tiers

Les Contenus sont la propriété de leurs auteurs et expriment leur pensée, pas celle de NotreDeco, ni d'aucune rédaction des sites rattachés à NOTRE MAISON. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité du Membre qui les produit.
En conséquence, NOTRE MAISON ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre ni de contributions allant à l'encontre des obligations imposées par l'acceptation des présentes CGU.

Les Membres peuvent activer, dans leurs Contenus, des liens vers des sites extérieurs aux sites publiés par NOTRE MAISON.

En aucun cas la présence de tels liens vers des sites extérieurs, présents au sein de Contenus publiés par des Membres, ne saurait signifier que NotreDeco approuvent le Contenu des sites sur lesquels redirigent les liens en question. Les liens et les sites vers lesquels les liens redirigent sont soumis aux mêmes obligations que les contenus de NOTRE MAISON. Ils pourront en tant que contenus être soumis à modération, mais également aux règles définissant l'exclusion en cas d'abus dans les mêmes conditions que définies dans les présentes conditions.

NOTRE MAISON n'exerçant aucune forme de contrôle sur ces sites, la société VIA HOME ne peut en aucune manière supporter la responsabilité des Contenus (erreurs, imprécisions, etc), produits, services, prestations... disponibles.

NOTRE MAISON ne saurait être considérée comme responsable des modifications ou mise à jour effectuées sur ces sites tiers, pas plus que du mauvais fonctionnement ou de la transmission d'informations à partir de ces sites tiers.

La possibilité de mettre des liens vers des sites extérieurs aux sites publiés par NOTRE MAISON est proposée aux Membres pour leur confort et celui des Visiteurs. Les Membres et les Visiteurs sont donc seuls responsables de toute éventuelle transaction réalisée sur les sites tiers et ce, y compris, sur les sites des annonceurs figurant sur les pages des sites rattachés à NOTRE MAISON.

Tout litige concernant ces transactions serait donc à régler entre le site sur lequel la transaction a été effectuée et la personne ayant effectué ladite transaction. VIA HOME et les sites rattachés à NOTRE MAISON n'ayant rien à voir dans cette transaction.

 

IV. Obligations du Membre :

IV.1 Ethique et Internet responsable

En acceptant les présentes CGU, le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui. Aussi, de manière générale et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre s'engage à :

- ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement, injures ou de manière générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée)

- ne pas utiliser les Espaces Communautaires de manière à enfreindre le droit de manière générale

- s'abstenir de collecter, stocker et / ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant telles que, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire, adresse email, téléphone...

- ne pas se livrer à des activités de spamming, consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Membres différents

- ne pas télécharger, envoyer transmettre par email ou de tout autre manière tout Contenu  qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif  de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible

- ne pas harceler, persécuter, embarrasser de quelconque manière que ce soit un ou plusieurs autres Membres ou Visiteur (ne pas dire de mal d'autrui, faire des attaques personnelles ou fondées sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou tout autre différence, ou ayant caractère discriminatoire)

- ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux Membres notamment  par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine

- ne pas faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou attentatoire aux bonnes mœurs, contestable pour une personne raisonnable (incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison  de l'origine ethnique, de la religion ou de la nationalité, d'apologie de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus...)

- ne pas télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs

- ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de racolage ou de prostitution

- ne pas employer de langage haineux ou vulgaire (le Membre qui ne partage pas une opinion peut critiquer un point de vue et non la personne qui l'a émis)

- ne pas usurper l'identité d'un administrateur, Modérateur, rédacteur ou de toute autre personne travaillant pour VIA HOME ou pour tout site rattaché à NOTRE MAISON et ce notamment dans l'intention d'induire en erreur ou de porter préjudice à autrui.

- ne pas faire passer pour une personne qu'il n'est pas. Le Membre ne doit pas se faire passer pour un autre Membre, une célébrité, un personnage public,  communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé ni habilité à utiliser

- ne pas référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

- ne pas diffuser de contenus (photos, vidéos, articles etc. ) dont les droits seraient détenus par des tiers ou mettant en scène des tiers. Le Membre s'engage notamment à s'assurer de l'accord à la publication et à la diffusion de toute personne représentée sur lesdits contenus en vertu du droit à l'image et garantit qu'il détient les droits de propriété des contenus qu'il publie sur son blog. 

La qualité des Fonctionnalités proposés par NOTRE MAISON  induit le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, NOTRE MAISON permet à tout Membre de lui signaler les Contenus, les comportements ou les propos d'un Membre lui paraissant porter atteinte aux lois et aux règlements en vigueur. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les Contenus qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Fonctionnalités de NOTRE MAISON sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération ou d'un contrôle par les équipes de NOTRE MAISON, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article « Résiliation » pourront être appliquées.

 

IV. 2   Bon fonctionnement des Fonctionnalités

Pour que NOTRE MAISON puisse maintenir la qualité des fonctionnalités, le Membre s'engage également à :

- ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit des Contenus  ayant pour effet de diminuer, désorganiser, ralentir ou interrompre le bon fonctionnement des Fonctionnalités de NOTRE MAISON

- ne pas chercher à ralentir ou interrompre  la communication normale entre les Membres en utilisant des programmes tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages...

- ne pas entraver ou perturber les Fonctionnalités, serveurs, réseaux connectés aux services ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés aux services proposés par NOTRE MAISON

- ne pas incorporer à ses Contenus des liens hypertextes renvoyant vers des sites contenant programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices de type virus, Cheval de Troie, programme worm... ou tout autre type de programme susceptible d'endommager le matériel informatique des autres Membres.

 

IV. 3   Respect des droits à la propriété intellectuelle

Les Contenus fournis par les Membres de NotreDeco doivent être libres de droit et, en aucun cas, contrevenir aux droits de tiers.
Aussi, NOTRE MAISON ne peut être tenue pour responsable des Contenus diffusés par un Membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. Les conséquences de leur diffusion sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

En conséquence, le Membre s'engage à :

- prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprise de communication audiovisuelle et artistes-interprètes...) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle

- ne publier des photos qu'après avoir vérifié que toutes les personnes représentées ont bien donné leur accord pour l'utilisation et la diffusion de leur image

- ne pas contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit  à des fins  de dissimulation ou contrefaçon l'origine d'un Contenu transmis via les Fonctionnalités proposés par NOTRE MAISON

- ne pas télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui

- ne pas télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que le Membre n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) sans que cette énumération ne soit limitative

Par ces engagements, le Membre participant aux Espaces Communautaires confirme que les Contenus qu'il produit sur NotreDeco sont sous sa seule responsabilité et garantit NOTRE MAISON contre toute demande, réclamation et / ou condamnation à des dommages et intérêts dont NOTRE MAISON pourrait être menacée ou qui pourrait être prononcées à son encontre, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par le Membre.

 

V. Droit et Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des Sites VIA HOME, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VIA HOME.

En conséquence, les marques (notamment VIA HOME, NOTRE MAISON et NotreDeco), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes constituent des éléments de Propriété Intellectuelle de VIA HOME ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de VIA HOME ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Membres et des Visiteurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation des Fonctionnalités proposées par NOTRE MAISON et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités

Le Membre et le Visiteur s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et / ou distribuer de quelque façon que ce soit les Fonctionnalités, les pages, les Contenus de NotreDeco ou les codes informatiques des éléments composants les Fonctionnalités et les sites édités par NOTRE MAISON.

Il est notamment interdit aux Membres ou aux Visiteurs de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de tout autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments de Propriété Intellectuelle.

Les Membres et les Visiteurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les éléments de Propriété Intellectuelle.

Une autorisation donnée par VIA HOME ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

NOTRE MAISON concède à ses Membres et à ses Visiteurs des droits d'utilisation limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tout support (Disque dur, CD ROM, disquette...) et à l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel, dans des limites raisonnables (pour éviter les usages massifs)

Tout Visiteur peut reproduire tout ou partie des Contenus du site à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom du site et celui de l'auteur du message (pseudonyme ou nom réel si disponible). Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial, sur un ordinateur personnel.
En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des éléments de Propriété Intellectuelle, VIA HOME se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Le Membre, dès son inscription, concède à NOTRE MAISON une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus fournis par lui aux fins de diffusion sur le ou les sites rattachés à NOTRE MAISON auquel il s'est inscrit.
Cette licence comprend notamment le droit pour NOTRE MAISON de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les Contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie des services proposés par VIA HOME (sur les sites rattachés à NOTRE MAISON, par email,) et/ou dans les mailings de VIA HOME et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
Aussi, ladite licence pour NOTRE MAISON comprend le droit d'adapter, modifier, traduire, transformer, mixer, assembler, monter, arranger, transcrire tout ou partie des Contenus ou les intégrer dans d'autres Contenus, le droit d'adaptation, correction, évolution, suivi, utilisation, traduction, en toutes langues et tous langages de programmation, utilisation d'algorithmes à toutes fins, ainsi que le droit de reproduire, et représenter l'œuvre modifiée, adaptée, nouvelle ou dérivée.

Le Membre autorise expressément NOTRE MAISON à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique des services du ou des sites rattachés à NOTRE MAISON  auxquels le Membre s'est inscrit ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés sans restriction géographique et pour le monde entier.

 

VI. Résiliation

Le Membre reconnaît que les Contenus qu'il a publiés sur le ou les sites auxquels il s'est inscrit ont pu être mis en avant par la rédaction, notamment dans le cadre de compilations d'articles ou sous quelque autre forme que ce soit,  et qu'il serait préjudiciable pour NOTRE MAISON et pour les autres Membres qui auraient conservé ces Contenus dans leur Médiathèque de supprimer la totalité de ces Contenus lors de la résiliation de son compte.

En conséquence, le Membre accorde à NOTRE MAISON l'usufruit de l'ensemble des Contenus répertoriés sur son espace Membre, et ce y compris après résiliation de son compte.

En contrepartie, NOTRE MAISON s'engage à ne plus mettre en avant les Contenus du Membre et à rendre sa fiche profil inaccessible. Les autres Membres n'auront plus aucun moyen de contacter un Membre ayant clôturé son compte via les Fonctionnalités proposés par VIA HOME et les sites rattachés à NOTRE MAISON.
NOTRE MAISON ne saurait être tenue pour responsable du référencement, dans les différents moteurs de recherche et outils de recherche et d'analyse des Contenus publiés par un Membre ayant clôturé son compte.

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à NOTRE MAISON en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif en contactant les collaborateurs du ou des sites auxquels il s'est inscrits. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par NOTRE MAISON de la demande de clôture du compte concerné.
La résiliation du compte décidée par le Membre prend effet également le jour ouvré suivant la réception par NOTRE MAISON de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, NOTRE MAISON résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, NOTRE MAISON résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. NOTRE MAISON se réserve dans ce cas le droit de suspendre l'accès du Membre aux fonctionnalités communautaires proposées par le site auquel le Membre est inscrit. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par NOTRE MAISON au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice, de quelque sorte que ce soit, subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

 

VII. Gestion de la base de données

Les Données collectées et ultérieurement traitées par NOTRE MAISON sont celles que le Membre lui transmet volontairement via le Formulaire d'inscription au site et sont constituées, a minima, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide.

NOTRE MAISON est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel Le Visiteur qui n'est pas inscrit peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Les Membres sont informés que les données à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certaines Fonctionnalités disponibles sur les sites rattachés à NOTRE MAISON et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de VIA HOME en vue d'assurer le fonctionnement desdites Fonctionnalités.

Lors de leur inscription les Membres pourront se voir demander s'ils souhaitent :

- recevoir des informations des partenaires de NOTRE MAISON

- être informés des nouvelles Fonctionnalités et offres disponibles sur les sites rattachés à  NOTRE MAISON ...

Les Membres devront répondre par oui ou par non à chacune de ces questions en cochant les cases prévues à ces fins.

NOTRE MAISON informe le Membre que, dans l'hypothèse ou il n'aurait pas donné son consentement  exprès à l'utilisation à des fins de prospection des informations qu'il communique -et, conformément à l'articleL. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il pourra néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier électronique effectuée par NOTRE MAISON concernant des produits ou services analogues à ceux que NOTRE MAISON lui a fournis via les sites édités par NOTRE MAISON. Dans cette hypothèse, le Membre  pourra toujours manifester - sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle.

Les données nominatives concernant les Membres recueillies sur les sites Internet rattachés à NOTRE MAISON pourront être communiquées à l'ensemble des entités du groupe VIA HOME ainsi qu'à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation des sites Internet édités par VIA HOME. .

Conditions particulières

VIA HOME peut être amenée à mettre en relation certains de ses Membres entre eux, notamment des particuliers et des professionnels dans le cadre de l'utilisation des Services, des Fonctionnalités Communautaires ou de tout autre échange. Les relations susceptibles de découler de cette mise en relation, qu'il s'agisse de relations professionnelles, d'échanges de services, ou de tout autre rapport ne saurait être sous la responsabilité de VIA HOME.

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales d'Utilisation. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales d'Utilisation.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et applications

Les présentes Conditions s'appliquent à tout Visiteur ou Membre des Sites VIA HOME tant que les sites VIA HOME sont en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par VIA HOME. Pour leur confort, les Membres et les Visiteurs sont réputés accepter ces modifications à compter de leur mise en ligne sur le site. En conséquence, les CGU s'appliquant sont toujours les CGU en ligne disponibles sur le site.

 

VIII. Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site et son Contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

 

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